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  • implique un élus, un éducateurs, un accompagnateur, un arbitre...ou toute personne prenant une part active dans la vie de l'organisation ou de la compétition

Les "violences sexuelles" peuvent prendre plusieurs formes.

Le viol est un crime. Il est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. » Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle.

Hors les cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de 15 ans et plus est constitutif d’un délit.

Le harcèlement sexuel est un délit. Il se définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il se définit également comme « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

L’exhibition sexuelle est un délit. Il s’agit d’imposer « à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public » un comportement à caractère sexuel.

Le voyeurisme est un délit. Il correspond au « fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne ».
  • implique un élus, un éducateurs, un accompagnateur, un arbitre...ou toute personne prenant une part active dans la vie de l'organisation ou de la compatition

La violence physique est la forme la plus connue de violence: elle englobe les violences qui portent atteinte à l’intégrité physique de l’individu, c’est à-dire son corps. Rattachée au monde sportif, la violence est davantage considérée comme un abus de force physique. Elle peut avoir des conséquences variables : blessure, souffrance physique ou choc émotif, préjudice esthétique, perte de l’emploi, handicap irréversible, voire décès de la victime.

La violence psychologique consiste dans un abus de pouvoir et de contrôle, entraînant des dommages à caractère psychologique pour les victimes. elle peut, notamment, être constitué si les actes en cause ont entraîné chez la victime « une atteinte effective à son intégrité physique ou psychologique par un choc émotif ou une perturbation psychologiqu.e Elle est en lien, notamment, avec :
- le harcèlement moral, qui peut être caractérisé dans toutes les situations de la vie courante et plus exclusivement dans le domaine professionnel ou dans un couple et qui peut se définir comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » ;
- le bizutage (pour en savoir plus sur ce qu’est le bizutage et ses conséquences, notamment pénales : veuillez-vous référer à la fiche 15 du « petit guide juridique »).

La menace de violence est considérée comme une intimidation entraînant pour son destinataire un sentiment d’insécurité.
  • implique un élus, un éducateurs, un accompagnateur, un arbitre...ou toute personne prenant une part active dans la vie de l'organisation ou de la compatition

Les cyberviolences désignent l’ensemble des violences décrites ci-dessus (harcèlement, menaces, injures, diffusion d’images de violences, etc.) ainsi que toutes celles portant atteintes à la dignité d’une personne ou d’un groupe sur un espace numérique. Elles peuvent être commises par une ou plusieurs personne(s), coordonnée(s) ou non. Les cyberviolences peuvent surgir sous de multiples formes : le cyberharcèlement, les discours de haine (discriminations, racisme, antisémitisme, incitation à la haine et/ou à la violence, apologie du terrorisme…), les propos diffamatoires portant atteinte en ligne à la réputation d’un individu ou d’un groupe.Plus communément, on parlera également de cyberviolences pour désigner des échanges entre internautes reposant sur une argumentation résolution agressive et/ou humiliante de l’autre.